Cas et étapes pour la résiliation de sa mutuelle santé avant l'échéance.

Il est possible de résilier sa mutuelle santé hors échéance. Mais cela dépend de situations personnelles spécifiques.

Résilier   16/09/2017

Changement de situation personnelle et résiliation de mutuelle santé

Cas de résiliation de sa mutuelle santé

Pour résilier votre mutuelle santé en cours d’année, vous devrez démontrer qu’un changement dans votre situation personnelle ne correspond plus au contrat garanti par l’assureur.

Cas de résiliation avant échéance

Vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans attendre sa date anniversaire en cas de :

  • mariage, PACS
  • divorce
  • mutation professionnelle
  • changement d’emploi
  • départ à la retraite
  • ou de perte d’emploi

Comment résilier une mutuelle en cours d’année

1
Faites votre demande dans les 3 mois qui suivent ce changement de situation
2
Envoyez à votre assureur un courrier recommandé précisant la date et la nature de l’évènement justifiant votre demande ainsi que toute précision établissant un lien entre cet événement et votre résiliation
3
La résiliation est effective 1 mois après sa notification
4
L’assureur doit vous rembourser les cotisations versées, au prorata du temps pendant lequel vous n’êtes plus couvert

Résiliation de mutuelle pour une mutuelle obligatoire d’entreprise

Cas de résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire d’entreprise

Lorsque vous rejoignez une mutuelle d’entreprise (la vôtre ou celle de votre conjoint) vous pouvez résilier votre mutuelle actuelle à tout moment.

Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire d’entreprise

Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis. Envoyez un courrier en recommandé à votre assureur, accompagné d’un justificatif de votre employeur attestant de votre obligation de souscrire à un contrat d’assurance santé collectif

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Infographie mutuelle complémentaire santé particulier : comprendre pour mieux choisir

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  • niveaux de remboursement prévus par votre contrat, notamment pour :
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    • frais d’optiques (lunettes et lentilles)
    • frais dentaires (prothèses dentaires, orthodontie)
    • dépassements d’honoraires
    • actes et soins médicaux non remboursés par l’Assurance maladie obligatoire (vaccins, ostéopathie, opération de la myopie, implants dentaires, etc.)
  • prise en charge du tiers payant
  • souplesse du contrat et les possibilités d’options
  • pathologies prises en charge et celles qui sont exclues
  • éventuels plafonds: nombre de consultations, durée maximum d’hospitalisation, montant de médicaments au-delà desquels la prise en charge est suspendue
  • existence éventuelle de services associés et de prestations d’assistance
  • délais de carence : dans de nombreux cas, certaines pathologies, actes ou matériels médicaux ne sont pas pris en charge avant une certain délai de cotisation

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Infographie mutuelle complémentaire santé particulier : l'essentiel

Forum : vos commentaires et avis : Résiliation mutuelle santé avant échéance

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