Mutuelle complémentaire santé : comment ça marche, à quoi ça sert ?

Définition : quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ? Qu’est-ce qu’elles couvrent ? Quels sont les types de contrats ? Quels organismes proposent des mutuelles ?

L'essentiel   17/09/2017

Mutuelle complémentaire santé, en bref

  • Concerne : tout le monde
  • Ce qui en fait le prix ? L’étendue des garanties et le niveau de remboursement. Pour faire des économies :  5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.
  • Obligatoire ? Non, sauf pour les salariés : depuis le 1er janvier 2016 la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire, mais avec quelques rares cas de dispense
  • Résiliation : à date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec généralement un préavis de 2 mois (attention : la loi Hamon ne s’applique pas)

Mutuelle complémentaire santé, définition

Ce que couvre la mutuelle complémentaire santé

La complémentaire santé vient en complément du dispositif de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et couvre tout ou partie des dépenses de santé laissées à la charge de l’assuré, c’est à dire :

  • franchise médicale
  • ticket modérateur
  • forfait hospitalier
  • forfait à 18€
  • dépassements d’honoraires des professionnels de santé
  • actes et professions médicales non remboursés par l’AMO, comme la médecine douce, la santé connectée, sont remboursés par certaines mutuelles

Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?

Dans le langage courant, les termes « mutuelle santé » ou « complémentaire santé » désignent la même chose : la couverture santé qui complète les remboursements de l’Assurance maladie.

Quels organismes proposent des mutuelles complémentaires santé ?

La complémentaire santé est un produit : c’est une couverture additionnelle au régime obligatoire de la Sécurité sociale. Ce produit peut être proposé par 3 types d’organismes.

Sociétés mutuelles

Organismes à but non lucratif, elles fonctionnent sur le principe de la solidarité entre leurs membres; les « sociétaires », et sont régies par le Code la Mutualité.

Institutions de prévoyance

Ils ont la faculté de proposer, principalement aux entreprises, des régimes complémentaires de santé (en plus des régimes de retraite obligatoires des salariés cadres AGIRC et des non cadres ARRCO)

Compagnies d’assurance

Sociétés régies par le Code des Assurances, elles couvrent différents risques de leurs clients et vendent notamment des complémentaires santé.

2 grands types de mutuelle complémentaire santé

Contrat collectif : la mutuelle complémentaire santé des salariés

Contrat collectif par votre employeur : qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes salarié ? Depuis le 1er janvier 2016, dans le secteur privé, votre employeur doit vous faire bénéficier d’une assurance complémentaire santé. Il a donc l’obligation de négocier un contrat avec un organisme assureur, contrat appelé contrat collectif ou contrat de groupe.

Panier de soin et surcomplémentaire

La mutuelle complémentaire santé proposée par votre employeur doit être responsable et présenter un minimum de garanties appelées « panier de soin ». De votre côté, en complément de ces garanties obligatoires présentes dans votre contrat « de base », vous pouvez éventuellement souscrire aux options facultatives du contrat collectif quand il y en a. S’il n’y en a pas, vous pouvez compléter votre couverture en souscrivant en contrat individuel une surcomplémentaire santé

Avantages et inconvénients du contrat collectif

Avantages
  • souvent moins cher qu’un contrat individuel de complémentaire santé
  • souvent, prise en charge des enfants jusqu’à 16, voire 26 ans s’ils sont étudiants
  • déduction des cotisations du revenu imposable dans une certaine limite
Inconvénients
  • manque d’adaptabilité du contrat aux cas particuliers
  • votre employeur n’a peut-être pas pensé à proposer une large gamme de garanties facultatives, ou différents niveaux de couverture, ce qui peut vous contraindre pour une couverture optimisée, à souscrire un contrat de surcomplémentaire individuel

Contrat individuel de mutuelle complémentaire santé

Contrat individuel : qu’est-ce que c’est ?

Si vous n’êtes pas couvert par un contrat collectif, la souscription d’un contrat individuel n’est pas obligatoire. Mais vous avez néanmoins tout intérêt à y souscrire : vos dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale seront alors prises en charge.

Avantages et inconvénients du contrat individuel

Avantages
  • adaptable à vos besoins, à vos besoins médicaux et à ceux de votre famille
Inconvénients
  • souvent plus cher qu’un contrat collectif

Mutuelle santé pas chère et bien remboursée

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  • 5 formules jusqu’à 500% du remboursement sécurité sociale
  • service de comparaison avec votre mutuelle actuelle
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  • tarifs uniques, prix fixes indépendants de votre âge ou de votre état de santé

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Comment choisir la meilleure complémentaire santé ?

Infographie mutuelle complémentaire santé particulier : comprendre pour mieux choisir

Pour faire des économies :  5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.

Le prix c’est bien, mais c’est pas tout ! Comparez :

  • coût de votre cotisation
  • niveaux de remboursement prévus par votre contrat, notamment pour :
    • hospitalisation (frais de séjour, chambre particulière, honoraires de chirurgie)
    • frais d’optiques (lunettes et lentilles)
    • frais dentaires (prothèses dentaires, orthodontie)
    • dépassements d’honoraires
    • actes et soins médicaux non remboursés par l’Assurance maladie obligatoire (vaccins, ostéopathie, opération de la myopie, implants dentaires, etc.)
  • prise en charge du tiers payant
  • souplesse du contrat et les possibilités d’options
  • pathologies prises en charge et celles qui sont exclues
  • éventuels plafonds: nombre de consultations, durée maximum d’hospitalisation, montant de médicaments au-delà desquels la prise en charge est suspendue
  • existence éventuelle de services associés et de prestations d’assistance
  • délais de carence : dans de nombreux cas, certaines pathologies, actes ou matériels médicaux ne sont pas pris en charge avant une certain délai de cotisation

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Définition

La complémentaire santé vient en complément du dispositif de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et couvre tout ou partie des dépenses de santé laissées à la charge de l’assuré, c’est à dire :

  • franchise médicale
  • ticket modérateur
  • forfait hospitalier
  • forfait à 18
  • dépassements d’honoraires des professionnels de santé
  • actes et professions médicales non remboursés par l’AMO

Multimédia mutuelle complémentaire santé

L’assurance mutuelle complémentaire santé obligatoire d’entreprise décryptée et empactée pour vous dans une vidéo :

Et dans une infographie:

Infographie mutuelle complémentaire santé particulier : l'essentiel

Forum : vos commentaires et avis : Mutuelle complémentaire santé, l’essentiel

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