En cas d'accident de la route, voici tous les éléments de réponse nécessaires pour vous faire indemniser au plus vite !

Vous venez d’être victime d’un accident de la route et vous vous posez des questions sur votre indemnisation matérielle et corporelle ? Sous quelles conditions, et sous combien de temps serez-vous indemnisé ? On vous donne tous les éléments de réponse nécessaires pour faire valoir vos droits et être dédommagé au plus vite.

Cas pratique   5/05/2017

Indemnisation des dommages matériels et garanties conducteur

Pour de nombreux automobilistes victimes d’accident de la route, une seconde épreuve vient s’ajouter à la première déjà douloureuse de l’accident : l’indemnisation. Attention, l’indemnisation des dégâts matériels et corporels par votre assureur n’est

pas automatique. Elle dépend directement des différentes garanties que vous avez souscrites.

Une assurance auto au tiers, qui couvre uniquement les dégâts causés à autrui, ne vous sera d’aucune aide si :

  • vous êtes responsable de l’accident
  • le responsable prend la fuite
  • il n’y a pas de responsable identifié

Pour être indemnisé en cas de responsabilité partielle ou totale de votre part lors d’un accident de la route, les souscriptions de garanties dommage comme la garantie des dommages collision et la garantie « tous risques » sont essentielles.

Indemnisation et évaluation de vos dommages matériels en cas d’accident de la route

Si vous êtes victime d’un accident matériel, vous devez le déclarer à votre assureur dans les cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre. Le formulaire de constat amiable doit être envoyé rapidement à l’assureur de chaque conducteur impliqué.

Un expert est alors mandaté par votre assureur pour déterminer les causes, les responsabilités et évaluer le montant des dommages matériels et corporels de l’accident.

Si vous êtes en désaccord avec la décision de l’expert choisi par votre assureur, vous pouvez faire appel à un second expert (à vos frais, sauf si c’est prévu dans votre contrat), pour mener une contre-expertise. Elle sera alors conduite avec l’expert choisi par votre compagnie d’assurance et l’expert mandaté par vos soins.

Après l’étude du ou des experts, il y a deux cas de figure :

Après l’accident le véhicule est réparable

Si votre voiture est réparable, votre compagnie d’assurance prend en charge le coût des réparations, moins une éventuelle franchise prévue dans votre contrat. Cette franchise restera à vos frais. Vous pouvez vous rendre dans le garage de votre choix et payer les réparations avant de vous faire rembourser par votre assurance à hauteur des garanties souscrites et de l’ancienneté de votre véhicule. Votre assureur peut aussi régler directement le garagiste en laissant le montant de la franchise à vos frais.

Après l’accident le véhicule est irréparable

Si votre voiture n’est pas réparable ou que le coût de la réparation dépasse la valeur du véhicule avant sinistre, votre assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous proposer une indemnisation se basant sur la VRADE (la Valeur de Remplacement A Dire d’Expert) et selon vos garanties. Cette indemnisation correspond à la somme minimum qui vous permet de vous acheter une voiture similaire au votre avant sinistre. Mais si vous avez souscrit une option valeur à neuf, l’assureur vous verse une somme permettant de vous acheter une voiture neuve. Si vous acceptez l’indemnisation, vous devrez remettre les clés de la voiture à votre assureur avec le certificat de cession de vente.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser l’offre par écrit. Attention, ne pas répondre à cette offre d’indemnisation implique un refus.

Indemnisation en cas d’accident de la route : garantie facultative pour le conducteur

Les garanties dommages matériels ne vous couvriront pas lors d’un accident entrainant des blessures corporelles. En cas d’accident de la route non responsable, c’est l’assurance au tiers du conducteur responsable qui prendra en charge vos soins. Mais si votre responsabilité est engagée, il vous faut avoir souscrit une garantie conducteur pour être indemnisé en cas de blessures corporelles.

Garantie conducteur, contre quels événements ?

La garantie conducteur, aussi appelée garantie personnelle ou garantie individuelle circulation du conducteur (ICC), est une garantie non obligatoire. Elle couvre les dommages corporels de l’automobiliste lors d’un accident responsable. La garantie conducteur vous couvre aussi dans les cas d’accidents dont le responsable ne serait pas identifié (pour cause d’un délit de fuite par exemple), ou dans les cas d’accidents où personne ne peut être tenu responsable (chute d’arbre, de pierres, verglas, etc.).

Infoggraphie assurance auto à noter

Garantie conducteur, que couvre-t-elle ?

La garantie conducteur prend en charge les :

  • frais d’hospitalisation liés à des dommages corporels ou psychologiques
  • frais médicaux, chirurgicaux
  • la rééducation

Les garanties conducteur les plus étendues offrent aussi souvent une indemnisation en cas :

  • d’incapacité temporaire de travail
  • d’invalidité
  • de décès du conducteur

Les exclusions de garantie les plus courantes

La garantie conducteur n’est pas valable si :

  • vous conduisez sans permis ou avec un permis non valable le jour du sinistre
  • vous conduisez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
  • vous pratiquez une conduite dite « non responsable » (excès de vitesse par exemple)

Garantie conducteur : comment se passe l’indemnisation ?

Pour l’indemnisation deux modes de compensation sont possibles :

Garantie conducteur : indemnisation forfaitaire

Le montant versé en cas d’accident par l’assureur à l’assuré est prédéterminé. Il est calculé à partir d’un barème établi par l’assurance figurant généralement dans les conditions générales du contrat. Ce barème établit les montants versés en fonction de la gravité des dommages corporels subis par le conducteur. En cas de décès du souscripteur de la garantie, un capital est versé la famille.

Garantie conducteur : indemnisation réelle

Le montant de cette indemnisation est déterminé par un expert à partir de l’évaluation des dommages subis.

Seuil et plafond d’indemnisation en cas d’accident de la route

Les coûts d’indemnisation pris en charge par les assureurs comme les actes médicaux, les indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire et autres, peuvent atteindre des sommes très importantes. Pour cette raison, des seuils et des plafonds d’indemnisation sont systématiquement appliqués par les assureurs.

Le seuil d’indemnisation correspond à un certain taux d’invalidité à partir duquel votre assureur vous versera une indemnisation. Ces seuils varient selon les compagnies d’assurance donc lisez bien votre contrat.

Gardez à l’esprit que ces indemnisations interviennent dans des cas d’invalidités graves. Les différents taux d’invalidité permanente partielle (IPP) c’est-à-dire, le taux de pourcentage correspondant aux niveaux des séquelles après un accident grave subi par l’assuré. Ces taux sont les suivants :

  • de 1 à 5% : la perte ou la paralysie d’un doigt, la perte de l’odorat ou d’une partie de la voix
  • de 5 à 10% : la perte d’une oreille (ouïe), d’un orteil ou d’un genou remplacé par une prothèse
  • de 10 à 15 % : la perte de tous les orteils, toutes les dents, la voix
  • de 15 à 20 % : la perte du pouce gauche (pour un droitier), la paralysie du visage
  • de 25 à 30% : la perte d’une jambe remplacée par une prothèse, la perte d’un pied
  • de 30 à 40%: la perte de la main gauche (pour un droitier)
  • de 40 et 50 % : la perte de la main droite (pour un droitier), la perte du bras
  • de 50 à 60 % : la perte du bras droit (pour un droitier), la perte de la jambe, la perte totale de la vue ou de l’ouïe

Le plafond d’indemnisation est quant à lui le seuil maximal que vous pouvez toucher en cas d’indemnisation. Les plafonds sont également variables en fonction des assureurs.

Démarches pour être indemnisé en cas d’accident de la route

Pour être indemnisé, votre accident doit être déclaré dans un délai de 5 jours. En cas de dommages corporels. Vous devez contacter votre assurance en présentant :

  • un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation
  • un avis d’arrêt de travail accompagné d’une lettre explicative sur les dommages subis
  • votre exemplaire du constat complété

Il est possible que votre assureur vous impose une expertise médicale en vous envoyant une convocation 15 jours au moins avant la date du rendez-vous pour cet examen. Vous pourrez vous faire assister par le médecin de votre choix. L’assurance doit vous faire parvenir le rapport de l’expert dans les 20 jours qui suivent. L’assureur a ensuite 3 mois pour présenter une offre couvrant tous les éléments du préjudice.

Si l’assurance prouve que votre préjudice n’est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n’est pas clairement établie, elle peut vous faire une offre au plus tard 8 mois après l’accident.

Si vous acceptez l’offre, le règlement de votre indemnité vous sera envoyé 45 jours après votre acceptation.
Si vous refusez l’offre d’indemnisation vous pouvez :

  • demander à l’assureur une meilleure offre (par lettre recommandée avec accusé de réception)
  • saisir le tribunal de grande instance (TGI)

Il est conseillé de vous faire assister par un conseil juridique dans toutes ces démarches.

Comment choisir la meilleure assurance auto ?

Infographie comment choisir la meilleure assurance auto

Le prix c’est bien mais c’est pas tout ! Comparez :

  • étendue des garanties ; plus ou moins de couverture
  • franchise ; montant forfaitaire que vous devrez payer en cas de dommage
  • exclusions : conditions qui font que vous ne serez pas remboursé par votre assurance
  • plafond ; montants max payés par votre assurance
  • assistance ; étendue de la prise en charge : remorquage, rapatriement, voiture de rechange etc.

infographie assurance auto 2 types de garanties conducteur

La garantie conducteur

Aussi appelée garantie personnelle ou garantie individuelle circulation du conducteur (ICC), la garantie conducteur est une garantie non obligatoire. Elle couvre les dommages corporels de l’automobiliste lors d’un accident responsable. La garantie conducteur vous couvre aussi dans les cas d’accidents dont le responsable ne serait pas identifié, ou dans les cas d’accidents où personne ne peut être tenu responsable.

Multimédia sur l’assurance auto

L’assurance auto décryptée et empactée pour vous dans une vidéo :

Et en infographie :

Infographie Assurance Auto l'Essentiel

Attention

L’indemnisation des dégâts matériels et corporels par votre assureur n’est pas automatique. Elle dépend directement des différentes garanties que vous avez souscrites. Une assurance auto au tiers, qui couvre uniquement les dégâts causés à autrui, ne vous sera d’aucune aide si :

          • vous êtes responsable de l’accident
          • le responsable prend la fuite
          • il n’y a pas de responsable identifié

Pour être indemnisé en cas de responsabilité partielle ou totale de votre part lors d’un accident de la route, les souscriptions de garanties dommage comme la garantie des dommages collision et la garantie « tous risques » sont essentielles.

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