La consultation du présent site (le « Site ») et l’utilisation des services de comparaison d’assurances proposés par #CommentJASSURE (« CJA ») est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »).

La consultation et l’utilisation des services mis en ligne par le Site vaut acceptation de la part de l’utilisateur, sans réserve aucune, des termes des Conditions Générales d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous conseillons donc à tout utilisateur de se référer régulièrement à leur dernière version disponible en permanence sur cette page.

1      Consultation du Site et utilisation des services proposés par le Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site pour des besoins strictement privés ou professionnels, à l’exclusion de toute utilisation lucrative ou commerciale.

De la même façon, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

1.1     Général

1.1.1    L’utilisateur trouvera à sa disposition sur le Site de nombreuses informations générales relatives aux différents types d’assurances. Malgré la diligence mise en œuvre de manière permanente par CJA afin de proposer à ses utilisateurs des informations à jour, il ne peut être exclu que certaines informations puissent, à tout moment, devenir obsolètes, notamment du fait d’un changement législatif ou réglementaire. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence et l’applicabilité des informations générales proposées par CJA sur son Site.

1.1.2    L’utilisateur trouvera à sa disposition sur le Site, pour chacun des assureurs sélectionnés par CJA, un certain nombre d’informations, propositions et tarifs, sur la base des informations personnelles fournies par cet utilisateur. Les informations personnelles sont fournies sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Le terme d’assureur indiqué ci-après, peut désigner également des intermédiaires d’assurance, tels que des courtiers ou des grossistes en assurance, qui proposent des produits d’assurance.

Les informations que l’utilisateur communique à CJA sur ce Site sont protégées et font l’objet de mesures de sécurité afin d’éviter toute exploitation frauduleuse.

L’utilisateur trouvera également à sa disposition des liens vers les sites Internet de certains assureurs, dont les offres sembleront les plus pertinentes au regard des besoins de l’utilisateur et des informations qu’il aura fournies.

L’utilisateur comprend et accepte que les informations et tarifs proposés par le Site sont susceptibles de modifications par les assureurs eux-mêmes et que les informations et tarifs mentionnés sur le Site peuvent par conséquent faire l’objet d’approximation, d’inexactitude ou d’erreur.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaite bénéficier des services d’assurance décrits sur le Site, il devra y souscrire directement auprès de l’assureur, en cliquant sur le lien fourni par le site, vers celui de l’assureur concerné.

L’utilisateur comprend et accepte que certains des sites auxquels il peut ainsi accéder par l’intermédiaire du présent Site n’appartiennent en aucun cas à Comment J’Assure, qui n’en est donc pas responsable.

1.1.3    L’utilisateur est invité à s’inscrire à la newsletter proposée par le Site et aux réseaux sociaux qui y sont attachés. Dans tous les cas, l’inscription de l’utilisateur ne sera pas automatique puisqu’elle ne dépendra que de sa seule volonté, par l’indication de son adresse électronique ou l’acceptation d’un abonnement sur les réseaux sociaux concernés. En conséquence, la responsabilité de CJA ne saurait être engagée quant à l’inscription ou non de l’utilisateur à la newsletter et/ou à un ou plusieurs réseaux sociaux.

1.2     Exclusions de garantie

1.2.1    L’utilisateur comprend et accepte que CJA fournit sur le présent Site des informations générales relatives aux différents types d’assurances et que ces informations peuvent, à tout moment, devenir obsolètes, notamment du fait d’un changement législatif ou réglementaire. La responsabilité de CJA ne saurait donc être engagée, du fait de l’erreur, l’inexactitude, l’obsolescence, l’inapplicabilité ou l’omission des informations générales présentées sur le Site.

1.2.2    Il est de de la responsabilité de l’utilisateur de fournir et de vérifier l’exactitude de informations qu’il transmet, dans la mesure où la pertinence des informations et des tarifs proposés par CJA dépend de cette exactitude.

CJA ne peut garantir que les informations et tarifs disponibles sur son Site sont précis ou exhaustifs à chaque instant, les assureurs modifiant régulièrement ces informations et tarifs. La responsabilité de CJA ne peut donc pas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations et tarifs proposés sur son Site.

Les informations et tarifs proposés par CJA sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérés comme une offre de services ou un devis final. Par conséquent, l’utilisateur du Site ne s’engage contractuellement en rien en consultant les informations et tarifs proposés par CJA.

De la même manière, la responsabilité de CJA ne saurait être engagée par la fourniture d’informations et de tarifs à l’utilisateur, puisque la formulation des différents critères de choix ou des informations personnelles ne dépend que de l’utilisateur, qui ne saurait, en aucun cas, être fondé à se prévaloir d’un quelconque préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation des services proposés par le Site.

CJA ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse d’un différend entre l’utilisateur et l’assureur choisi, puisque la souscription de services d’assurances et l’exécution du contrat en découlant ne s’effectueront qu’entre l’utilisateur et ledit assureur.

CJA n’est en aucun cas responsable de la sécurité des sites des assureurs mentionnés sur le site.

Bien que le Site soit accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, la responsabilité de CJA ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité au Site ou d’impossibilité d’utilisation, des services normalement proposés par le Site, pour quelque raison que ce soit, mais notamment et non exclusivement à cause d’opérations de maintenance ou de pannes ou d’évènements de force majeure.

Par ailleurs, CJ A peut être amené à fermer temporairement le Site ou à interdire temporairement l’accès à une partie des services, à tout moment et sans préavis, sans que cela entraine un droit à indemnité pour l’utilisateur.

2      Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, noms de domaine…) de Comment J’Assure ou de tout tiers.

Comment J’Assure est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site pour des besoins strictement privés ou professionnels, à l’exclusion de toute utilisation lucrative ou commerciale. De la même façon, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de Comment J’Assure.

3      Utilisation de cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur, son mobile ou sa tablette.

Les seuls cookies utilisés sur le Site sont ceux destinés à la mesure d’audience. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Les données générées par les cookies sont stockées sur notre espace d’hébergement. Nous serions susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale.

3.1     Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons au respect strict de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et nous engageons à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

3.2     Paramétrer le navigateur Internet

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Il peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur de l’utilisateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. Pour en savoir plus sur les cookies installés et sur leur toxicité, nous invitons l’utilisateur à ajouter l’outil Ghostery à son navigateur.

En cas de refus de dépôt de cookie, l’utilisateur ne pourra peut-être pas consulter certains services ou informations sur le Site. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes de l’utilisateur, nous l’invitons à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

4      Protection des données personnelles

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification et des données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à l’adresse électronique suivante : contact@212.47.250.107

5      Réclamation relative au site de CJA

L’utilisateur peut nous faire part de toute réclamation relative au Site :

Par courrier à l’adresse suivante : QAPE – Immeuble Burovert – Z.A. Les Hâtes du Vernoy- 89130 TOUCY

Par courrier électronique.

6      Différend avec un assureur

Dans l’hypothèse où la réclamation concerne la souscription auprès d’un assureur ou le contrat que l’utilisateur a conclu avec lui, nous l’invitons à prendre contact avec cet assureur directement.

L’utilisateur peut également s’adresser au médiateur de la consommation Planète Courtier, qui a pour objectif d’apporter une solution amiable à tout litige avec un courtier d’assurance :

 

Par courrier :

Planète Courtier

12-14 Rond-Point des Champs-Elysées

75008 ParisPar courrier électronique :

mediation@planetecourtier.com

 

L’utilisateur peut enfin s’adresser à L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui est l’autorité administrative indépendante chargée de superviser et contrôler les entreprises d’assurances :

 

ACPR

Direction du contrôle des pratiques commerciales

61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09

info-clientele@acpr.banque-france.fr

7      Loi applicable

L’utilisation du Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française, qui s’applique indépendamment du lieu du domicile de l’utilisateur et/ou du lieu de sa connexion Internet.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation : 28/03/2017