Comment choisir entre les différentes garanties de l'assurance emprunteur ? Décryptage.

L’assurance prêt immobilier est une sécurité pour l’emprunteur comme pour le prêteur. DC, PTIA, IPT, IPP, ITT, PE définition de ces garanties, Sont-elles obligatoires et vous couvrent-elles bien ?

Garanties   11/09/2017

Risques couverts par l’assurance emprunteur

Les assurances de prêt immobilier vous couvrent pour 4 grands types de risque :

Comparer et choisir votre assurance

Pour comparer les différentes offres, vous devez comprendre de quelle façon et jusqu’à quel point les risques sont pris en charge par votre assurance.

DC : assurance Décès, définition

DC et PTIA, sont les  garanties de base de l’assurance emprunteur.

La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, même si elle n’est pas obligatoire, est exigée par tout organisme prêteur pour un emprunt immobilier. Et la DC, ou garantie décès, est la garantie de base de ce contrat.

En cas de décès, vos héritiers sont libérés de votre crédit : l’assurance verse le capital restant dû à la banque (l’organisme prêteur).

PTIA : assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, définition

DC et PTIA, sont les  garanties de base de l’assurance emprunteur.

La PTIA couvre une invalidité physique ou psychique entraînant une inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle et de générer des revenus. Cette invalidité est doublée du recours nécessaire à une aide pour les actes de la vie quotidienne.

La perte d’autonomie totale et irréversible doit :

  • être constatée avant 65 ans
  • correspondre à un taux d’invalidité de 100%

En cas de PTIA, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque.

IPT : assurance Invalidité Permanente et Totale, définition

IPT, IPP, ITT : garanties optionnelles de l’assurance emprunteur.

IPT, ça couvre quoi ?

L’IPT couvre un degré d’invalidité moins important que la PTIA. L’IPT couvre les personnes incapables, pour des raisons physiques ou mentales, d’exercer une activité rémunérée.

L’invalidité permanente et totale doit :

  • être constatée avant l’âge de 65 ans ou 67 an selon le contrat
  • correspondre à un taux d’invalidité de 66 à 99% (aussi appelé de 3ème catégorie)

Indemnisation en cas d’IPT

Prise en charge en cas d’IPT

En cas d’IPT, l’assurance intervient généralement en prenant en charge les échéances du prêt.

Suspension de prise en charge : en cas d’évolution du taux d’invalidité en dessous de 66%, cette prise en charge est susceptible d’être suspendue, en tout ou partie.

IPT et indemnisation forfaitaire ou indemnitaire

A noter

Cette garantie IPT est acquise à la personne caution de l’emprunteur, lorsqu’elle paye effectivement les cotisations de l’assurance depuis au moins 6 mois.

L’indemnisation est toujours forfaitaire : les contrats ne peuvent pas se référer à une perte de revenu subie au moment du sinistre, selon les critères du CCSF.

Le montant de l’indemnisation est calculé selon un principe forfaitaire : le montant des remboursements pris en charge par l’assurance est défini dès la signature du contrat à hauteur de 100% de la mensualité du crédit. L’indemnisation n’est donc pas conditionnée par la perte de vos revenus.

IPT : comment est calculé le taux d’invalidité ?

Le choix du barème est important car il conditionne l’intervention ou non de l’assurance après un problème de santé ou un accident.

Il existe plusieurs types de barèmes utilisés par les assureurs pour calculer le taux d’invalidité :

  • barème du droit commun
  • barème fonctionnel
  • barème professionnel
  • barème couplé

Quel barème choisir ?

Privilégiez le barème de droit commun car c’est celui qui s’adaptera au mieux à votre propre situation.

IPP : assurance Invalidité Permanente et Partielle, définition

IPT, IPP, ITT : garanties optionnelles de l’assurance emprunteur.

IPP, ça couvre quoi ?

L’IPP, comme la PTIA ou l’IPT, couvre les personnes incapables pour des raisons physiques ou mentales d’exercer normalement une activité rémunérée.

L’invalidité doit :

  • être constatée avant 65 ans ou 67 ans selon le contrat
  • correspondre à un taux d’invalidité de 33 à 66%

Indemnisation en cas d’IPP

Prise en charge en cas d’IPP

En cas d’IPP, l’assurance intervient généralement en prenant partiellement en charge le remboursement des échéances qui restent à payer.

Cette prise en charge est proportionnelle au taux d’invalidité. Plus le taux d’invalidité est élevé, plus la proportion des mensualités prises en charge est élevée. La part de prise en charge est au moins de 50% de la mensualité du crédit.

IPP et indemnisation forfaitaire ou indemnitaire

Les contrats ne peuvent pas se référer à une perte de revenu subie au moment du sinistre, selon les critères du CCSF. Le montant de l’indemnisation est toujours forfaitaire : le montant des remboursements pris en charge par l’assurance est défini dès la signature du contrat et n’est pas conditionné à la perte de vos revenus.

Le montant pris en charge est calculé selon le taux d’invalidité :

  • montant de 100% lorsque le taux d’invalidité est au moins de 66%
  • montant de 50% lorsque le taux d’invalidité est de 33%
  • montant proportionnel entre 33% et 66%

IPP, comment est calculé le taux d’invalidité ?

Il existe plusieurs types de barèmes utilisés par les assureurs pour calculer le taux d’invalidité :

  • barème du droit commun
  • barème fonctionnel
  • barème professionnel
  • barème couplé

Quel barème choisir ?

Privilégiez le barème de droit commun car c’est celui qui s’adaptera au mieux à votre propre situation.

Le choix du barème est important car il conditionne l’intervention ou non de l’assurance après un problème de santé ou un accident. Le choix du barème est fondamental selon votre activité professionnelle.

ITT : assurance Incapacité Temporaire de Travail, définition

IPT, IPP, ITT : garanties optionnelles de l’assurance emprunteur.

ITT, ça couvre quoi ?

L’ITT correspond à un arrêt de travail pendant lequel vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle. Généralement, la couverture par l’assurance d’une incapacité temporaire de travail est assortie d’un délai de carence de 30, 60, 90 voire 180 jours. Pendant ce délai de carence, vous n’êtes pas indemnisé.

Pendant le temps de l’incapacité, l’assurance prend généralement en charge le remboursement de vos mensualités d’emprunt immobilier après le délai de franchise contractuel.

Indemnisation en cas d’ITT

ITT et indemnisation forfaitaire ou indemnitaire

Dans tous les cas, le montant de l’indemnisation est calculé sur un principe forfaitaire : le montant des remboursements pris en charge par l’assurance est défini dès la signature du contrat. Il n’est pas conditionné à la perte de vos revenus.

ITT : reprise partielle du travail et indemnisation

A la suite de votre maladie ou accident, vous pouvez reprendre partiellement seulement votre travail (par exemple un mi-temps thérapeutique). Dans ce cas et pendant cette période de reprise partielle, la garantie emprunteur est maintenue forfaitairement à 50% du montant de la mensualité de l’emprunt.

ITT : exonération ou remboursement de la mensualité d’emprunt

Exonération de la mensualité d’emprunt

L’assurance se substitue à vous, assuré, pour payer les mensualités d’emprunt directement à la banque.

Remboursement de la mensualité d’emprunt

L’assurance vous rembourse a posteriori vos mensualités d’emprunt. Ce remboursement intervient généralement au terme d’un trimestre.

Remboursement de mensualité, attention aux délais

Vous devez continuer à payer la mensualité pendant la durée de la franchise + pendant la durée du trimestre au terme duquel il sera remboursé. Conséquence, si la franchise est de 90 jours, en cas d’arrêt de travail vous devez être en mesure de continuer à payer les mensualités pendant 180 jours avant de commencer à être remboursé par l’assurance.

PE : assurance Perte d’Emploi, définition

PE, ça couvre quoi ?

La garantie PE prend en charge les mensualités de votre prêt quand vous avez perdu votre emploi à l’initiative de votre employeur et que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi.

PE et travailleur indépendant, attention

Cette garantie n’est donc pas accessible si vous êtes travailleur indépendant.

La garantie PE est généralement acquise après une période de carence. Ce délai de carence, c’est la période pendant laquelle vous continuez de payer effectivement votre assurance mais ne pouvez pas encore faire valoir votre droit à l’indemnisation PE par votre assureur.

Indemnisation en cas de PE

En cas de perte d’emploi effective, et après la période de carence

  • l’indemnisation est enclenchée après un délai de franchise généralement de 3 mois
  • l’indemnisation est plafonnée à 12 mois

En fonction du contrat, la prise en charge des mensualités peut aller de 30% à 80%.

La garantie Perte d’Emploi ne fait pas partie des critères CCSF : la souscription ou non de cette garantie, c’est à vous de choisir (et à votre assureur d’être d’accord).

Déclarations obligatoires de l’assuré emprunteur

Déclarations qui influencent le prix

Vos déclarations sont l’une des bases sur lesquelles est fondé le contrat emprunteur. L’assureur fixe son prix et / ou accorde ses garanties sur la base de vos déclarations, par exemple :

  • état de santé
  • être fumeur ou non
  • pratique de sports en compétition
  • plus de 20.000 km / an en voiture à titre professionnel

Déclaration de changement de situation

En principe, vous avez l’obligation de déclarer tout changement de votre situation en cours de contrat, surtout si ce changement présente une aggravation, par exemple si vous êtes devenu fumeur, ou si vous faites maintenant plus de 20.000 KM/an en voiture à titre professionnel.

Ne pas déclarer ces aggravations risquerait vous confronter à un refus d’indemnisation par l’assureur.

Cependant, certains contrats d’assurance emprunteur prévoient une clause dite d’irrévocabilité des garanties. Avec cette clause, les changements de votre situation en cours de contrat n’auraient aucune incidence sur les garanties de votre assurance emprunteur. Ce type de clause est à privilégier dans votre choix d’assurance emprunteur.

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  • incapacité / invalidité
  • prise en charge de certaines maladies qui pourraient vous concerner
  • type d’indemnisation des garanties ITT et PE
  • délai de franchise
  • délai de carence
  • limites ou plafonds
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités

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Comment choisir la meilleure assurance emprunteur, prêt immobilier ?

Infographie assurance emprunteur prêt immobilier : comprendre pour mieux choisir

Le prix c’est bien, mais c’est pas tout ! Comparez :

  • incapacité / invalidité : vérifiez leur définition dans votre contrat et le barème auquel il se réfère (privilégiez celui du droit commun)
  • prise en charge de certaines maladies qui pourraient vous concerner (affections dorsales, psychiques)
  • type d’indemnisation des garanties ITT et PE : prise en charge des mensualités ou remboursement de vos mensualités
  • délai de franchise : délai avant que l’assurance ne prenne en charge les remboursements de vos mensualités d’emprunt en cas d’ITT ou de PE
  • délai de carence : délai, après la signature du contrat, pendant lequel vous n’êtes pas encore couvert
  • limites ou plafonds : limite d’âge, nombre max d’échéances indemnisées, durée et montant max de l’indemnisation, conditions d’application des garanties
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités (de loisir, professionnelles)

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Multimédia assurance emprunteur

L’assurance emprunteur décryptée et empactée pour vous dans une vidéo :

Et dans une infographie:

Infographie Assurance emprunteur prêt immobilier : l'essentiel assurance

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