Une maladie, un accident ou la perte de votre emploi ? Comment fonctionne l'indemnisation de votre assurance emprunteur prêt immobilier ?

Une maladie, un accident, la perte d’emploi vous place dans l’impossibilité de rembourser votre crédit immobilier : comment fonctionne l’indemnisation de votre assurance prêt immobilier ? Tout sur les délais, plafonds, principes indemnitaire ou forfaitaire.

Indemnisation   11/09/2017

Assurance emprunteur prêt immobilier : qui est indemnisé ?

Toute indemnisation est versée au bénéficiaire acceptant le prêt : l’organisme prêteur, la banque.
L’indemnisation est versée à la banque :

  • pour rembourser les sommes restant dues au prêt (les éventuelles parts excédent les sommes dues sont versées aux héritiers de l’assuré ou à l’assuré lui-même en cas de d’ITT ou de PE)
  • ou bien pour couvrir le montant des mensualités

Infographie assurance emprunteur prêt immobilier en bref

Assurance prêt immobilier : délais pour être indemnisé

Souscrire un contrat d’assurance emprunteur ne suffit pas toujours pour être couvert immédiatement : l’intégralité des garanties de votre assurance peut n’être effective qu’après un délai de carence et au-delà d’une franchise.

Assurance de prêt immobilier : délai de carence

Certaines garanties souscrites s’appliquent à la fin d’un délai de carence lors de la souscription du contrat. Avant la fin de ce délai de carence, vous n’êtes pas encore couvert. Selon votre contrat, ce délai peut courir jusqu’à 12mois après la signature.

Assurance de prêt immobilier : délai de franchise pour les garanties Arrêt de Travail et Perte d’Emploi

ITT ou PE ? Vous remplissez les conditions pour faire jouer votre assurance emprunteur ? La prise en charge des mensualités de votre crédit immobilier ne commence qu’après le délai de franchise défini dans votre contrat. Ce délai de franchise peut aller jusqu’à 180jours.

Plafonds d’indemnisation de l’assurance emprunteur prêt immobilier

Lorsque le montant de votre indemnisation est plafonné, votre contrat indique le montant maximal de remboursement possible. Différents types de plafonds existent, par exemple :

  • une durée d’indemnisation limitée
  • un âge au-delà duquel les garanties souscrites ne s’appliquent plus
  • un montant maximal d’indemnisation, en euros ou en pourcentage des mensualités

Assurance emprunteur indemnitaire ou forfaitaire ?

Votre contrat d’assurance définit le caractère forfaitaire ou indemnitaire de votre garantie.

Assurance crédit immobilier : indemnisation forfaitaire, définition

Définition de l’indemnisation forfaitaire

Dès la signature du contrat d’assurance emprunteur, une garantie forfaitaire fixe le montant des remboursements pris en charge par l’assurance. Ce montant peut aller jusqu’à 100% de la mensualité et n’est pas conditionné à une perte de revenus professionnel mais est conditionné à la constatation d’un Arrêt de Travail, d’une Invalidité ou d’une Perte d’Emploi.

Exemple d’indemnisation forfaitaire

Si votre contrat indique une prise en charge de 50% de votre mensualité, la moitié de votre remboursement mensuel sera couvert :

  • même si vos revenus ne baissent que de 20%
  • et même si cette baisse de revenus est compensée par ailleurs

En effet, la perte de revenus n’intervient pas dans le calcul. Vos revenus pourraient même augmenter sans modifier le montant de la garantie.

Avantages et inconvénients de l’indemnisation forfaitaire

  • avantages : généralement plus avantageuse et plus protectrice, car le pourcentage de remboursement pris en charge par l’assureur est connu d’avance : en choisissant prudemment ce taux, vous êtes à l’abris des mauvaises surprises
  • inconvénients : votre indemnisation peut parfois être inférieure à la baisse de vos revenus

Assurance crédit immobilier : principe indemnitaire, définition

Définition du principe indemnitaire

En cas de garantie indemnitaire, le montant de votre indemnisation est calculé en fonction de la baisse effective de vos revenus et il est plafonné selon les dommages et préjudices réellement subis.

Exemple de garantie indemnitaire

Si une incapacité entraîne une baisse de vos revenus de 30%, votre contrat couvrira jusqu’à 30% des mensualités du prêt bancaire : le montant pris en charge est directement proportionnel à la perte réelle de revenus.

Avantages et inconvénients de la garantie indemnitaire

  • avantages : votre perte de revenu est compensée, quel que soit le montant mensuel de votre remboursement
  • inconvénients : la perte de revenu est calculée au réel et tient compte de vos revenus dans leur ensemble, y compris les éventuelles indemnités versées par la Sécurité Sociale ou par tout autre organisme de prévoyance (mutuelle, autre assurance, etc.)

Garantie forfaitaire ou indemnitaire : laquelle choisir ?

Assurance emprunteur avec revenus variables

Vos revenus connaissent des hauts et des bas ? Privilégiez la garantie forfaitaire. En cas d’impossibilité de remboursement de vos mensualités, le montant de la prise en charge ne sera pas conditionné par vos revenus.

Assurance emprunteur avec revenus stables

Acceptez une garantie indemnitaire si vos revenus sont stables : généralement moins coûteuse qu’une garantie forfaitaire, la garantie indemnitaire assure le maintien de vos revenus réels.

Assurance prêt immobilier, choisir entre remboursement ou exonération des mensualités

Pour votre assurance emprunteur, si vous avez choisi les garanties Arrêt de Travail (ITT) et Perte d’Emploi (PE), faites -vous bien préciser par le représentant de l’assurance emprunteur comment fonctionne la garantie :

  • en remboursement des mensualités
  • ou bien en exonération des mensualités

Indemnisation en Remboursement des mensualités d’emprunt

Votre assurance emprunteur vous remboursera les mensualités après une période de franchise, généralement de 90jours. Dans la majorité des contrats, les remboursements interviennent à la fin de chaque trimestre civil.

Donc si c’est le cas de votre contrat d’assurance emprunteur, vérifiez bien que vos économies ou votre épargne vous permettent, en cas d’arrêt de travail ou de perte d’emploi, de faire les avances des mensualités du prêt bancaire.

Parce qu’avec une franchise de 90jours et un premier remboursement des mensualités par l’assurance à la fin du trimestre suivant… le premier remboursement interviendrait dans ce cas au bout de …  6 mois.

Indemnisation en Exonération des mensualités d’emprunt

Dans ce cas, l’assurance se substitue à vous pour payer, selon le montant que vous avez choisi, les mensualités de l’emprunt, après le délai de franchise (90 jours par exemple).

Assurance prêt bancaire : l’indemnisation perte d’emploi (PE)

En période de chômage élevé, souscrire une garantie perte d’emploi rassure. Mais les conditions et les niveaux d’indemnisation peuvent relativiser son intérêt.

Garantie perte d’emploi (PE) : conditions d’indemnisation restrictives

Les modalités d’indemnisation proposées par les garanties perte d’emploi varient énormément d’un contrat à un autre. Quelques constantes :

  • seule la perte d’emploi involontaire est couverte:  les démissions, licenciements pour faute ou pertes d’emploi liées à la maladie ne sont pas indemnisés
  • la période de carence est systématique et peut aller jusqu’à 18mois
  • un délai de franchise s’applique: comptabilisé à partir de la date du licenciement ou à partir de la prise en charge par Pôle Emploi, il peut aller jusqu’à 9 mois
  • l’indemnisation est limitée dans le temps et dépasse rarement 18 mois pour chaque période de chômage et 48 mois en cumulé sur toute la durée de votre prêt

Demandez au représentant de l’assurance emprunteur toutes les précisions sur les mécanismes de cette garantie et son coût pour décider si elle est intéressante ou non pour vous.

Garantie perte d’emploi (PE), les alternatives

Avant de décider de souscrire une garantie perte d’emploi, sachez que des alternatives existent :

  • certains contrats d’assurance emprunteur prévoient l’ajustement voire la suspension de votre remboursement si votre situation l’exige
  • lorsque ce n’est pas le cas, tentez de trouver un accord à l’amiable avec votre banque
  • en dernier recours, faites appel au Tribunal d’Instance pour obtenir une diminution ou une suspension de vos échéances. En application de l’article 313-12 du Code de la consommation, elle peut durer jusqu’à deux ans, sans intérêts additionnels

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  • délai de carence
  • limites ou plafonds
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités

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Comment choisir la meilleure assurance emprunteur prêt immobilier prêt immobilier ?

Infographie assurance emprunteur prêt immobilier : comprendre pour mieux choisir

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  • incapacité / invalidité : vérifiez leur définition dans votre contrat et le barème auquel il se réfère (privilégiez celui du droit commun)
  • prise en charge de certaines maladies qui pourraient vous concerner (affections dorsales, psychiques)
  • type d’indemnisation des garanties ITT et PE : prise en charge des mensualités ou remboursement de vos mensualités
  • délai de franchise : délai avant que l’assurance ne prenne en charge les remboursements de vos mensualités d’emprunt en cas d’ITT ou de PE
  • délai de carence : délai, après la signature du contrat, pendant lequel vous n’êtes pas encore couvert
  • limites ou plafonds : limite d’âge, nombre max d’échéances indemnisées, durée et montant max de l’indemnisation, conditions d’application des garanties
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités (de loisir, professionnelles)

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Attention

Le niveau d’indemnisation de l’assurance emprunteur prêt immobilier en cas d’arrêt ou de perte d’emploi varie de façon importante

Multimédia assurance emprunteur

L’assurance emprunteur décryptée et empactée pour vous dans une vidéo :

Et dans une infographie:

Infographie Assurance emprunteur prêt immobilier : l'essentiel assurance

Assurance emprunteur prêt immobilier, en bref

  • Concerne : tout souscripteur d’un crédit immobilier
  • Ce qui en fait le prix ? L’étendue des garanties et le niveau d’indemnisation, l’âge de la personne à assurer et la durée du prêt
  • Obligatoire ? Légalement non. Mais dans les faits, les banques l’exigent quand vous faites un emprunt
  • Résiliation : possible après la première année si un autre contrat de remplacement présente des garanties au moins équivalentes pour un tarif plus avantageux

Forum : vos commentaires et avis : Assurance emprunteur prêt immobilier : quelle indemnisation ?

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