Vous avez souscrit à un crédit immobilier ? Voici ce qu'il faut connaître sur l'assurance emprunteur prêt immobilier

La garantie du remboursement de son prêt bancaire en cas de décès ou d’invalidité, qui rassure emprunteurs comme banques.

L’assurance emprunteur permet au souscripteur d’un crédit immobilier de couvrir le remboursement de ses mensualités en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. Quels sont les risques couverts ? À quelle conditions les garanties s’appliquent-elles ? Comment choisir un contrat adapté ? Tour d’horizon.

L'essentiel   11/09/2017

Assurance emprunteur prêt immobilier, en bref

  • Concerne : tout souscripteur d’un crédit immobilier
  • Ce qui en fait le prix ? L’étendue des garanties et le niveau d’indemnisation, l’âge de la personne à assurer et la durée du prêt
  • Obligatoire ? Légalement non. Mais dans les faits, les banques l’exigent quand vous faites un emprunt
  • Résiliation : possible après la première année si un autre contrat de remplacement présente des garanties au moins équivalentes pour un tarif plus avantageux

Garanties de l’assurance emprunteur

Un coup dur (maladie, accident, perte d’emploi) peut remettre en cause votre capacité à rembourser votre crédit immobilier. L’assurance de prêt vous protège (vous comme vos héritiers) en cas de décès. Si vous le voulez (ou si la banque vous l’impose) l’assurance emprunteur vous couvre aussi en cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi.

Assurance emprunteur, la garantie décès : DC

L’assurance décès est la garantie de base de tous les contrats. En cas de décès, l’assurance se substitue à vos héritiers pour rembourser le solde de votre prêt immobilier à la banque.

Attention

Vérifiez les conditions d’exclusion ou de limitation de cette garantie, comme par exemple la pratique de sports dangereux, des affections du dos ou psychiatriques, certaines activités professionnelles.

Assurance emprunteur et incapacité, invalidité

Si une maladie ou un accident vous empêche d’exercer votre activité professionnelle et de percevoir des revenus, les assurances incapacité et invalidité prennent en charge, sous certaines conditions, le paiement des mensualités de votre crédit immobilier.

La garantie en cas d’incapacité s’applique après une période de franchise comprise entre 30jours et 90jours.

La garantie en cas d’invalidité se déclenche en fonction du taux d’invalidité, le plus souvent à partir de 33%.

Assurance emprunteur et PTIA, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

La PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, niveau le plus élevé d’incapacité, est couverte de la même façon que le décès.

Couvertures IPT, IPP et ITT de l’assurance emprunteur

Une maladie ou un accident peuvent donner lieu à un arrêt de travail total, couvert par la garantie ITT. Les conséquences de cette maladie ou accident peuvent, au plus tard après 3 ans, mener à la consolidation d’un taux d’invalidité. Selon la gravité des conséquences, l’invalidité pourra être totale ou partielle et donc correspondre à une couverture IPP ou IPT.

Votre contrat va déterminer comment est définie cette couverture et la nature du barème d’invalidité utilisé (droit commun, professionnel, fonctionnel).

Assurance prêt bancaire Perte d’Emploi : PE

L’assurance perte d’emploi, facultative, vous permet, en cas de chômage et selon le contrat :

  • soit de décaler le remboursement de votre crédit immobilier dans le temps
  • soit de voir le paiement de vos mensualités pris en charge par l’assurance

Selon le contrat d’assurance, cette garantie peut être accordée ou non à un travailleur indépendant ou à un mandataire social.

Risques pris en compte par le contrat assurance emprunteur

  • médical: âge, antécédents médicaux, état de santé.
  • professionnel : notamment les déplacements professionnels en voiture (généralement au-delà de 20.000 km / an), les activités professionnelles dangereuses (travail en hauteur, manutention…)
  • privé : déterminé par vos loisirs ou activités sportives

Le contrat individuel vous permet généralement de réaliser des économies importantes et de bénéficier de garanties plus adaptées à vos besoins et à votre profil de risques.

2 grands types d’assurance emprunteur prêt immobilier

Contrat d’assurance emprunteur groupe

Assurance emprunteur groupe, qu’est-ce que c’est ?

La banque dans laquelle vous souscrivez votre crédit immobilier pour l’achat d’une maison ou d’un appartement vous proposera systématiquement une solution d’assurance avec votre emprunt. C’est ce qu’on appelle un contrat d’assurance emprunteur groupe.

Avantages et inconvénients de l’assurance emprunteur groupe

  • avantage : contrat facile et rapide à souscrire
  • inconvénient : ce type de contrat peut se révéler plus cher qu’un contrat individuel et mois souple dans ses conditions d’acceptation médicale

Contrat d’assurance emprunteur individuel

Assurance emprunteur individuel, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat assurance emprunteur individuel est un contrat sur-mesure, adapté aux risques potentiels que vous présentez. Vous le souscrivez auprès d’un assureur sans passer par votre banque. La loi oblige la banque à accepter ce contrat s’il répond aux critères du CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier.

Avantages et inconvénients de l’assurance emprunteur individuel

  • avantage : mieux adaptée à vos besoins et souvent moins chère
  • inconvénients : votre banque préfèrera vous voir prendre l’assurance emprunteur qu’elle vous propose même si elle n’a pas le droit de vous l’imposer. Si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur individuel, cette assurance doit respecter les critères du CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier. Et même si cette condition est remplie, vous devrez probablement négocier avec votre banque pour souscrire ce contrat plutôt que celui qu’elle vous propose.

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  • incapacité / invalidité
  • prise en charge de certaines maladies qui pourraient vous concerner
  • type d’indemnisation des garanties ITT et PE
  • délai de franchise
  • délai de carence
  • limites ou plafonds
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités

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Comment choisir la meilleure assurance emprunteur prêt immobilier ?

Infographie assurance emprunteur prêt immobilier : comprendre pour mieux choisir

Le prix c’est bien, mais c’est pas tout ! Comparez :

  • incapacité / invalidité : vérifiez leur définition dans votre contrat et le barème auquel il se réfère (privilégiez celui du droit commun)
  • prise en charge de certaines maladies qui pourraient vous concerner (affections dorsales, psychiques)
  • type d’indemnisation des garanties ITT et PE : prise en charge des mensualités ou remboursement de vos mensualités
  • délai de franchise : délai avant que l’assurance ne prenne en charge les remboursements de vos mensualités d’emprunt en cas d’ITT ou de PE
  • délai de carence : délai, après la signature du contrat, pendant lequel vous n’êtes pas encore couvert
  • limites ou plafonds : limite d’âge, nombre max d’échéances indemnisées, durée et montant max de l’indemnisation, conditions d’application des garanties
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités (de loisir, professionnelles)

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Multimédia assurance emprunteur

L’assurance emprunteur décryptée et empactée pour vous dans une vidéo :

Et dans une infographie:

Infographie Assurance emprunteur prêt immobilier : l'essentiel assurance

Assurance emprunteur prêt immobilier, en bref

  • Concerne : tout souscripteur d’un crédit immobilier
  • Ce qui en fait le prix ? L’étendue des garanties et le niveau d’indemnisation, l’âge de la personne à assurer et la durée du prêt
  • Obligatoire ? Légalement non. Mais dans les faits, les banques l’exigent quand vous faites un emprunt
  • Résiliation : possible après la première année si un autre contrat de remplacement présente des garanties au moins équivalentes pour un tarif plus avantageux

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