La garantie décès de l'assurance prêt immobilier : l'une des 2 garanties de base des contrats d'assurance emprunteur

Assurance décès prêt immobilier légalement non obligatoire, mais exigée par tout organisme préteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Qu’est-ce qu’elle couvre ? Quelle indemnisation ? Quelles exclusions ? On vous dit tout !

Garanties   16/11/2017

Assurance décès prêt immobilier est-elle obligatoire ?

La garantie décès de l’assurance emprunteur / prêt immobilier, aussi appelée assurance décès (DC) prêt immobilier ou garantie décès (DC) prêt immobilier, c’est l’une des 2 garanties de base des contrats d’assurance emprunteur prêt immobilier (avec la garantie PTIA).

L’assurance DC n’est légalement pas obligatoire mais elle est exigée par les banques si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier. L’assurance décès permet de couvrir votre emprunt en cas de décès.

Que couvre l’assurance décès prêt immobilier ?

Couverture décès et couvertures supplémentaires

L’assurance décès prêt immobilier couvre uniquement le cas de décès mais des options de garanties peuvent être ajoutée comme :

  • invalidité (PTIA, IPT ou IPP)
  • incapacité (ITT)
  • perte d’emploi (PE)

Attention, contrairement à l’assurance vie, le souscripteur du contrat assurance DC ne récupère pas les cotisations déjà versée en cas de résiliation.

Irrévocabilité des garanties de l’assurance décès prêt immobilier

Obligation de déclaration de changement de situation

En principe, vous avez l’obligation de déclarer tout changement de votre situation en cours de contrat, surtout si ce changement présente une aggravation, par exemple si vous êtes devenu fumeur, ou si vous faites maintenant plus de 20.000 KM/an en voiture à titre professionnel.

Ne pas déclarer ces aggravations risquerait vous confronter à un refus d’indemnisation par l’assureur.

Clause d’irrévocabilité des garanties de l’assurance décès prêt immobilier

Certains contrats d’assurance emprunteur prévoient une clause dite d’irrévocabilité des garanties. Avec cette clause, les changements de votre situation en cours de contrat n’ont aucune incidence sur les garanties de votre assurance emprunteur.

Ce type de clause est à privilégier dans votre choix d’assurance emprunteur.

Coût de l’assurance décès prêt immobilier

Lorsque vous souhaitez obtenir un prêt immobilier auprès de votre banque, vous devez souscrire une assurance emprunteur avec comme garanties de base obligatoires les assurances DC et PTIA.

En tant que souscripteur de ces garanties, vous versez une somme prédéfinie dans votre contrat, de manière mensuelle, trimestrielle, ou annuelle appelée cotisation. Le montant de cette cotisation dépend de votre :

  • âge
  • état de santé (fumeur ou non)
  • pratique de sports en compétition ou non
  • niveau de garantie
  • montant emprunté
  • montant versé en cas de décès
  • si vous parcourez plus de 20.000 km/an en voiture à titre professionnel

Indemnisation de l’assurance décès prêt immobilier

En cas de décès, vos héritiers sont libérés de votre crédit : l’assurance verse le capital restant dû à la banque (l’organisme prêteur).

Exclusions de l’assurance décès prêt immobilier

Quel que soir votre contrat d’assurance prêt immobilier, de nombreux cas de figure ne sont pas pris en charge par l’assurance décès prêt immobilier, comme les décès provoqués par :

  • suicide
  • acte de terrorisme, émeutes, manifestations
  • guerre
  • conduite irresponsable à bord d’un véhicule à moteur
  • surconsommation de drogues ou d’alcool
  • pratique de sports extrêmes ou dits dangereux (sports de combat, ski nautique, alpinisme etc.)

Comparateur assurance crédit immobilier

3 devis en 1 minute

Le prix c’est bien, mais c’est pas tout ! Comparez :

  • incapacité / invalidité
  • prise en charge de certaines maladies qui pourraient vous concerner
  • type d’indemnisation des garanties ITT et PE
  • délai de franchise
  • délai de carence
  • limites ou plafonds
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités

Je compare

Comment choisir la meilleure assurance emprunteur, prêt immobilier ?

Infographie assurance emprunteur prêt immobilier : comprendre pour mieux choisir

Le prix c’est bien, mais c’est pas tout ! Comparez :

  • incapacité / invalidité : vérifiez leur définition dans votre contrat et le barème auquel il se réfère (privilégiez celui du droit commun)
  • prise en charge de certaines maladies qui pourraient vous concerner (affections dorsales, psychiques)
  • type d’indemnisation des garanties ITT et PE : prise en charge des mensualités ou remboursement de vos mensualités
  • délai de franchise : délai avant que l’assurance ne prenne en charge les remboursements de vos mensualités d’emprunt en cas d’ITT ou de PE
  • délai de carence : délai, après la signature du contrat, pendant lequel vous n’êtes pas encore couvert
  • limites ou plafonds : limite d’âge, nombre max d’échéances indemnisées, durée et montant max de l’indemnisation, conditions d’application des garanties
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités (de loisir, professionnelles)

Je compare

Comparateur assurance crédit immobilier

3 devis en 1 minute

Le prix c’est bien, mais c’est pas tout ! Comparez :

  • incapacité / invalidité
  • prise en charge de certaines maladies qui pourraient vous concerner
  • type d’indemnisation des garanties ITT et PE
  • délai de franchise
  • délai de carence
  • limites ou plafonds
  • exclusions et leur adéquation avec votre mode de vie et vos activités

Je compare

Multimédia assurance emprunteur

L’assurance emprunteur décryptée et empactée pour vous dans une vidéo :

Et dans une infographie:

Infographie Assurance emprunteur prêt immobilier : l'essentiel assurance

Forum : vos commentaires et avis : Assurance décès prêt immobilier

Conditions d'utilisation de cet espace d'échange